Ce document est un accord g\u00e9n\u00e9ral de licence de logiciel (AGLS) entre TIME for kids Informationstechnologien GmbH et ses preneurs de licence. Elle s’applique \u00e0 tous les produits logiciels TIME for kids (logiciels).<\/p>\n
Le logiciel peut \u00eatre utilis\u00e9 dans des infrastructures centralis\u00e9es, en cascade, avec diff\u00e9rents mandants, ainsi que dans des infrastructures d\u00e9centralis\u00e9es.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent accord s’applique \u00e0 l’utilisation du logiciel dans des infrastructures d\u00e9centralis\u00e9es, chaque utilisateur final \u00e9tant un utilisateur distinct auquel s’applique un CCSP distinct. D’\u00e9ventuelles dispositions diff\u00e9rentes concernant un produit TIME for kids sp\u00e9cifique sont mentionn\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent accord g\u00e9n\u00e9ral de licence de logiciel s’applique \u00e9galement en relation avec d’\u00e9ventuels r\u00e8glements et conditions s\u00e9par\u00e9s qui entrent en vigueur lors de l’acquisition et de l’utilisation des produits TIME for kids et qui ne sont pas mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ici.<\/p>\n
Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de licence de logiciel (\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) avant d’acheter le logiciel ou de l’installer sur votre ordinateur ou votre serveur, ou de le faire installer et utiliser par nos soins. En installant le logiciel, vous acceptez express\u00e9ment les conditions de licence ci-dessous.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
TIME for kids Informationstechnologien GmbH (\u00ab\u00a0donneur de licence\u00a0\u00bb) accorde au preneur de licence le droit limit\u00e9 dans le temps et non exclusif d’utiliser le logiciel acquis aux conditions du contrat. Par ailleurs, tous les droits sur le logiciel et la documentation restent la propri\u00e9t\u00e9 de TIME for kids Informationstechnologien GmbH ou de ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n
Dans le cadre de ce contrat de licence, le preneur de licence est une institution ou un \u00e9tablissement sur un site, notamment une \u00e9cole, dans le r\u00e9seau informatique duquel le logiciel est utilis\u00e9. Si un titulaire de licence a plusieurs sites, une licence distincte est requise pour chaque site.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent contrat de licence de logiciel inclut, outre l’utilisation du logiciel, des prestations dans le domaine de la maintenance du logiciel (mises \u00e0 jour et mises \u00e0 niveau) ainsi que du support, qui sont r\u00e9gies par le point 3 des conditions.<\/p>\n<\/div>
2.1 Le paiement int\u00e9gral et sans r\u00e9serve de la facture s\u00e9par\u00e9e faisant partie du pr\u00e9sent contrat de licence conf\u00e8re au preneur de licence un droit d’utilisation simple et non exclusif du logiciel ainsi que de la documentation correspondante aux fins convenues dans le contrat. Le preneur de licence est responsable du fait que le nombre de terminaux ne d\u00e9passe pas le nombre de terminaux indiqu\u00e9 sur la facture s\u00e9par\u00e9e. Si le nombre de terminaux change, le preneur de licence veille \u00e0 ce que sa licence soit adapt\u00e9e. Le donneur de licence a le droit d’effectuer un audit chez le preneur de licence concernant le nombre de terminaux utilisant la licence, afin de pouvoir v\u00e9rifier le respect du contrat de licence. Cela vaut en particulier pour la d\u00e9tection d’anomalies.<\/p>\n
2.2 Toute sous-licence \u00e0 d’autres institutions est interdite. Le Licenci\u00e9 n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 louer le Logiciel dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, \u00e0 octroyer ses propres licences ou \u00e0 utiliser le Logiciel en tant que fournisseur de services d’application (ASP) ou dans un centre d’\u00e9change.<\/p>\n
2.3 La dur\u00e9e d’utilisation r\u00e9sulte de la dur\u00e9e convenue individuellement. Elle est d’au moins 12 mois. Une prolongation de la dur\u00e9e d’utilisation peut \u00eatre effectu\u00e9e automatiquement pour 12 mois suppl\u00e9mentaires. Par d\u00e9rogation \u00e0 la prolongation automatique, il est \u00e9galement possible de convenir d’une prolongation manuelle. Le d\u00e9but et la fin de la dur\u00e9e d’utilisation sont indiqu\u00e9s sur la facture correspondante.<\/p>\n
2.4 Le preneur de licence re\u00e7oit une cl\u00e9 de licence au d\u00e9but de la dur\u00e9e d’utilisation. Celui-ci peut \u00eatre utilis\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n
2.5 L’utilisation du Logiciel requiert une connexion permanente \u00e0 Internet de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est install\u00e9. Le preneur de licence doit veiller \u00e0 ce que la connexion Internet soit suffisamment dimensionn\u00e9e par rapport aux sc\u00e9narios d’utilisation pr\u00e9vus.<\/p>\n
2.6 La reproduction du manuel d’utilisation et de toute autre documentation n’est pas autoris\u00e9e.<\/p>\n
2.7 Le logiciel doit \u00eatre utilis\u00e9 dans l’environnement du syst\u00e8me d’exploitation valid\u00e9 par TIME for kids Informationstechnologien GmbH et dans les conditions mat\u00e9rielles recommand\u00e9es.<\/p>\n
2.8 Le Titulaire de la licence n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 effectuer une r\u00e9tro-traduction (d\u00e9sassemblage, d\u00e9compilation) du Logiciel ou \u00e0 recourir \u00e0 toute autre forme d’ing\u00e9nierie inverse (\u00ab\u00a0reverse engineering\u00a0\u00bb). Si le Licenci\u00e9 a besoin d’informations indispensables \u00e0 l’interop\u00e9rabilit\u00e9 du Logiciel avec d’autres programmes informatiques cr\u00e9\u00e9s ind\u00e9pendamment, le Conc\u00e9dant se r\u00e9serve le droit de refuser de fournir ces informations, sauf si la loi l’exige. Ceci n’affecte pas les modifications ou les adaptations d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9es par les informations sur le produit ou les informations fournies.<\/p>\n
2.9 Le Titulaire de la licence n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser des \u00e9l\u00e9ments de l’interface utilisateur graphique (GUI) du Logiciel \u00e0 des fins personnelles ou \u00e0 les exploiter dans ses propres produits.<\/p>\n
2.10 Le preneur de licence n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 effectuer lui-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de tiers des modifications ou des interventions sur le logiciel, m\u00eame pas pour \u00e9liminer d’\u00e9ventuelles erreurs de programme.<\/p>\n
2.11 Conditions d’utilisation particuli\u00e8res pour TIME for kids Schulfilter Plus<\/p>\n
2.11.1 Principes de base de l’octroi de licences<\/p>\n
La licence choisie dans chaque cas est valable pour un nombre d\u00e9fini de terminaux. Le terme \u00ab\u00a0terminal\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout ordinateur, tablette, smartphone, p\u00e9riph\u00e9rique ou appareil compatible avec le r\u00e9seau, pr\u00e9vu pour l’\u00e9change de donn\u00e9es au sein d’un r\u00e9seau. Si le nombre de terminaux convenu est d\u00e9pass\u00e9, le preneur de licence est tenu d’en informer le donneur de licence afin que la licence puisse \u00eatre adapt\u00e9e.
\nDans le cas d’un site qui met en place un filtrage centralis\u00e9, une licence est n\u00e9cessaire pour chaque institution connect\u00e9e, m\u00eame si techniquement une seule cl\u00e9 de licence est n\u00e9cessaire.
\nPendant la dur\u00e9e d’utilisation convenue, la distribution de mises \u00e0 jour et de mises \u00e0 niveau ainsi que la mise \u00e0 jour automatique des bases de donn\u00e9es Schulfilter Plus sont effectu\u00e9es \u00e0 des fins de maintenance du logiciel. Le point 3.2 s’applique par analogie.<\/p>\n
2.11.2 Assurer durablement la protection des enfants et des adolescents sur Internet<\/p>\n
Le preneur de licence re\u00e7oit, en temps utile avant la fin de la dur\u00e9e d’utilisation de la licence, un courriel \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique qu’il a indiqu\u00e9e, l’informant que la licence prendra fin \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e. Si la licence n’est pas renouvel\u00e9e, l’acc\u00e8s \u00e0 Internet sera bloqu\u00e9 sur le r\u00e9seau pour tous les terminaux \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de licence, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Le titulaire de la licence est donc responsable de cette situation.<\/p>\n
En d\u00e9sactivant le logiciel, le titulaire de la licence peut \u00e9tablir un acc\u00e8s non prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 Internet. Par cette action active, il veille notamment \u00e0 ce que la protection des enfants et des jeunes prescrite par la loi soit techniquement d\u00e9sactiv\u00e9e et qu’il n’y ait plus de protection des enfants et des jeunes sur Internet.<\/p>\n
2.12 Conditions d’utilisation particuli\u00e8res pour TIME for kids Info<\/p>\n
2.12.1 L’utilisation du Logiciel suppose une connexion entre les serveurs du Titulaire de la licence ainsi qu’avec les serveurs du Conc\u00e9dant de la licence via Internet. Toutes les op\u00e9rations sont automatiquement consign\u00e9es par le logiciel sur les serveurs, dans le respect de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
2.12.2 La connexion \u00e0 Internet peut \u00eatre \u00e9tablie soit par une ligne directe (RJ 45), soit \u00e9galement par un WLAN. La disponibilit\u00e9 d’Internet doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par le client avant l’installation. Les informations pr\u00e9cises pour l’acc\u00e8s au r\u00e9seau (adresse IP, masque de sous-r\u00e9seau, passerelle, proxy, serveur DNS) doivent \u00eatre transmises \u00e0 TIME for kids au plus tard deux jours avant l’installation.<\/p>\n
2.12.3 L’utilisation du logiciel pour le client n’est possible qu’\u00e0 partir de l’ordinateur sur lequel a lieu la premi\u00e8re connexion au serveur.<\/p>\n
2.12.4 L’utilisation du logiciel n’est possible qu’avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.<\/p>\n<\/div>
Le droit du preneur de licence \u00e0 la maintenance logicielle du logiciel sous licence par le donneur de licence n’existe que si un accord s\u00e9par\u00e9 correspondant est valable avec le donneur de licence. Le service d’installation des mises \u00e0 jour ne fait pas partie du contrat de licence.<\/p>\n
La maintenance du logiciel se fait exclusivement sur la base de la derni\u00e8re version. La derni\u00e8re version actuelle est publi\u00e9e sur la page d’accueil de TIME for kids et peut \u00eatre consult\u00e9e par le client. Si un client n’accepte pas l’offre, il n’est par cons\u00e9quent plus en possession de la derni\u00e8re version et perd ainsi son droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier gratuitement des mises \u00e0 niveau et des mises \u00e0 jour (cf. 3.3).<\/p>\n
Dans les mises \u00e0 jour et les mises \u00e0 niveau, des am\u00e9liorations des fonctions et\/ou de la qualit\u00e9, des mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de la facilit\u00e9 d’utilisation sont mises \u00e0 la disposition du client \u00e0 intervalles irr\u00e9guliers.<\/p>\n
Le donneur de licence se charge de corriger les \u00e9ventuelles erreurs du logiciel sous forme de mises \u00e0 jour du logiciel (patches). Les mises \u00e0 jour logicielles peuvent \u00e9galement inclure des fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es ou suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Les extensions fonctionnelles importantes du logiciel sont mises \u00e0 disposition par des mises \u00e0 niveau du logiciel, document\u00e9es par un changement de version. Des mises \u00e0 jour suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9galement \u00eatre incluses dans la mise \u00e0 niveau.<\/p>\n<\/div>
Le droit du preneur de licence au service et \u00e0 l’assistance du donneur de licence n’existe que si un accord s\u00e9par\u00e9 correspondant est valable avec le donneur de licence.<\/p>\n
En achetant une nouvelle licence du logiciel, le preneur de licence b\u00e9n\u00e9ficie d’une assistance pour la configuration initiale du logiciel. Le type de soutien d\u00e9pend du produit et est indiqu\u00e9 dans la description de chaque produit.<\/p>\n
La configuration pour l’utilisation du logiciel ne fait pas partie du contrat de licence. TIME for kids se tient toutefois \u00e0 disposition pour apporter son soutien en utilisant des outils de t\u00e9l\u00e9maintenance tels que Teamviewer.<\/p>\n
Les prestations d’assistance de TIME for kids sont soumises \u00e0 la condition que les installations techniques et les syst\u00e8mes mis \u00e0 disposition par le donneur de licence pour l’exploitation du logiciel correspondent aux conditions syst\u00e8me d\u00e9crites par le donneur de licence pour l’utilisation du logiciel. Les autres syst\u00e8mes utilis\u00e9s en relation avec l’objet du contrat doivent \u00eatre suffisamment dimensionn\u00e9s pour les applications pr\u00e9vues.<\/p>\n
Le diagnostic \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire de tout autre mat\u00e9riel (par exemple serveur, routeur, Internet) et logiciel utilis\u00e9 par le Concessionnaire en relation avec l’objet du Contrat est laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation du Conc\u00e9dant de licence et peut \u00eatre exig\u00e9 par le Conc\u00e9dant de licence aux frais du Concessionnaire si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour prouver des faits objectifs tels que des \u00ab\u00a0pertes de performance ressenties\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En mati\u00e8re de service et d’assistance, TIME for kids propose \u00e0 ses clients un centre de dialogue. Il est accessible via le site web et les interfaces produits. C’est ici que toutes les personnes autoris\u00e9es \u00e0 l’assistance ont acc\u00e8s pour signaler vos dysfonctionnements. Il est \u00e9galement possible de demander des services. Chaque activit\u00e9 du client est document\u00e9e dans un ticket. Tous les acteurs de l’\u00e9cole dans leur r\u00f4le de direction d’\u00e9cole, d’enseignant responsable des m\u00e9dias ou d’administration informatique interne ou externe peuvent s’enregistrer sur le syst\u00e8me de tickets. L’\u00e9cole d\u00e9cide qui peut voir tous les billets ou seulement ses propres billets. Cette transparence permet de travailler ensemble de mani\u00e8re efficace et harmonieuse. Ce service et cette assistance ne s’adressent pas uniquement aux \u00e9coles, mais \u00e9galement aux autorit\u00e9s scolaires, aux prestataires de services informatiques des \u00e9coles et des autorit\u00e9s scolaires ainsi qu’\u00e0 tous les autres clients de TIME for kids ayant droit \u00e0 une assistance.<\/p>\n
Outre le Dialog Center et ses canaux num\u00e9riques, nous restons \u00e0 votre disposition par t\u00e9l\u00e9phone. Vous pouvez nous contacter au 030 29369890.<\/p>\n
Ci-dessous, nous vous donnons des exemples d’activit\u00e9s que vous pouvez d\u00e9clencher d’un simple clic :<\/p>\n
Signaler un incident technique<\/a><\/p>\n Choisir une date d’entretien<\/a><\/p>\n Choisir un webinaire gratuit<\/a><\/p>\n